PREAMBULE :

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site de vente : www.georges-yoldjoglou.com et de son client dans le cadre de la vente et de la livraison des produits mis en vente par le biais du site internet www.georges-yoldjoglou.com . Ces conditions générales de ventes précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs. Toute prestation accomplie par www.georges-yoldjoglou.com implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES :

Le fait, pour un acheteur, de remplir le bon de commande et de le valider vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront les seules applicables au contrat ainsi conclu.

2 - PRIX ET TABLEAUX :

Les tableaux sont vendus non encadrés. Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation de frais de mise à disposition (voir livraison). Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné. Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.georges-yoldjoglou.com Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Les tableaux demeurent l’entière propriété du site de vente www.georges-yoldjoglou.com jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

3 - COMMANDE :

www.georges-yoldjoglou.com confirmera au client la réception de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande et le règlement effectué. www.georges-yoldjoglou.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations liées à sa commande engagent celui-ci. www.georges-yoldjoglou.com ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les tableaux commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

4 - TRANSPORT & LIVRAISONS :

Pour la France métropolitaine, les tableaux sont livrés franco de port. Pour la Zone Europe, le forfait de mise à disposition est de 200 €. Pour les autres zones du monde, nous consulter. Les délais de livraison (transport uniquement) pour la France métropolitaine sont de 3 à 5 jours ouvrés, pour les pays européens de 4 à 8 jours ouvrés, pour les autres destinations, le délai peut varier suivant le pays, nous consulter. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Si la marchandise devait accidentellement arriver abîmée, manquante ou si le colis avait été ouvert ou re-conditionné (sauf passage en douane), n'hésitez pas à refuser la livraison au transporteur. Dans ce cas, prévenez nous immédiatement afin que nous puissions faire le nécessaire auprès du transporteur, avec un rapport détaillé du problème. Attention: Les risques liés au transport sont couverts à la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, son droit de réclamation sous 48h, même en cas d'expédition franco. Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées par vous a lieu dès leur remise par www.georges-yoldjoglou.com au transporteur. Réserve lors de la réception des œuvres : Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître "sous réserve" sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée. Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à www.georges-yoldjoglou.com au plus tard dans les 48 heures après la livraison.

5 - RESPONSABILITÉ :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.georges-yoldjoglou.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont utilisés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des articles que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de www.georges-yoldjoglou.com ne saurait être engagée en cas d'erreur sur une photographie ou sur un texte. www.georges-yoldjoglou.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation, grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

6 - LE RETOUR :

Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation : Si votre achat ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez d'un délai de 7 jours prévus par l'article L 121-16 du Code de la Consommation, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retours. Vous pouvez dans ce délai retourner le(s) article(s), à vos frais, accompagné de votre facture. Par souci d'efficacité, nous vous prions de nous contacter par email dans la rubrique « contact » accessible depuis la page d'accueil avant tout retour de marchandises.

7 - MODALITES DE PAIEMENT :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.georges-yoldjoglou.com. Le prix des tableaux est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande effective.

8 - DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.georges-yoldjoglou.com appartiennent à leurs auteurs et à www.georges-yoldjoglou.com Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits. Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de www.georges-yoldjoglou.com.

9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES :

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accords amiables, seuls les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatives à l’exécution des présentes.

10 - INFORMATIONS LEGALES :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de www.georges-yoldjoglou.com. en nous envoyant un message via Email.

11 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Nous portons une attention toute particulière à la protection de vos données personnelles. www.georges-yoldjoglou.com.s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou moyennant contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.